Le champ de la responsabilité de l’entreprise (et des acteurs économiques) est aujourd’hui délimité par le corpus ISR/RSE. Son étude est basée sur les trois critères de l’analyse extra-financière : environnementaux, sociaux ou sociétaux et de gouvernance (ESG). Parmi ces critères ne figure pas explicitement la question de la responsabilité politique de l’entreprise.

Certains soutiendront que la dimension politique de la responsabilité des entreprises et des acteurs économiques est précisément décrite par les fameux critères ESG, en particulier la dimension « sociétale » qui fait référence à un ensemble de normes juridiques et politiques comme les droits de l’homme. Et qu’il n’y a pas à chercher au-delà. D’autres répondront que ces trois critères sont précisément autant de manières de ne pas affronter directement la question de la responsabilité politique avec laquelle les entreprises ne sont guère à l’aise.

Les réflexions qui suivent n’ont d’autre prétention qu’exploratoire dans la perspective d’une éventuelle redéfinition du champ de l’ISR/RSE de manière à pouvoir faire face aux défis contemporains.

La question de la responsabilité politique des entreprises émerge en effet dans le sillage des mouvements « populistes » qui bousculent les démocraties occidentales, dont la cause est généralement attribuée à la manière dont les acteurs économiques jouent la mondialisation (et la révolution technologique), y prennent leurs décisions et y font leurs choix, c’est-à-dire exercent leurs responsabilités.

I. De quoi les entreprises sont-elles responsables ?

Si l’on faisait l’histoire de la responsabilité des entreprises, on verrait qu’elle n’a rien de linéaire. L’entreprise a le plus souvent été considérée comme une institution politiquement sensible, essentielle au pouvoir politique et qu’il devait aussi bien encourager que surveiller. Ainsi le mercantilisme fait-il de l’activité économique un enjeu politique majeur… sous le contrôle de l’Etat. Le développement de l’activité économique est aussi indispensable que dangereux : il fait naître au sein de l’Etat des puissances industrielles et financières susceptibles de rivaliser avec lui et de le menacer. On verrait aussi que la manière dont les entrepreneurs, en tout cas les chefs des plus grandes entreprises ont conçu leur responsabilité a été elle-même variable, avec une grande différence quand l’entrepreneur engageait sa fortune personnelle ou quand le chef d’entreprise est un manager qui ne dispose pas de l’argent investi.

Impossible de ne pas mentionner ici la doctrine et les pratiques de la responsabilité que le patronat des plus grandes entreprises industrielles (textile, mines, sidérurgie, chemins de fer) a développé au XIXeme siècle pour répondre au défi du « paupérisme » (les problèmes sociaux de la première industrialisation) : le paternalisme. Le paternalisme est une doctrine du management des entreprises basée sur l’idée d’une responsabilité illimitée du patron quant à la vie de ses ouvriers (subsistance, logement, éducation, culture). Cette responsabilité totale est réfléchie et assumée comme une responsabilité politique. A travers, grâce à ses institutions – les « institutions patronales » – l’entrepreneur met en œuvre les conditions pour que la société industrielle soit une bonne société, organique et prospère. Dans ces conditions, il est naturel que le chef d’entreprise exerce en même temps des fonctions politiques : en particulier de député des circonscriptions où ses établissements sont localisés. Même si notre paysage social est encore imprégné de ces pratiques, même si certaines entreprises, de plus en plus rares, en continuent la tradition (Michelin par exemple), on considère aujourd’hui ce modèle comme définitivement dépassé.

Pour la période récente, on a l’habitude de partir non pas de l’histoire, ni même des pratiques des entreprises, mais d’une thèse posée comme une sorte de point de référence incontournable : la seule vraie finalité, et donc la seule responsabilité de l’entreprise, est de faire des bénéfices et de rémunérer ses actionnaires. Bien sûr, l’entreprise doit respecter les contrats qu’elle a passés avec ses salariés comme avec ses clients, mais ce sont là des fins qu’on pourrait dire subordonnées eu égard à cette finalité supérieure qui est de faire des profits. On attribue cette thèse à Milton Friedman qui l’aurait formulée au début des années 70.

Cela n’exclut pas que l’entreprise engage des actions à l’égard de la cité qui ne semblent pas directement s’inscrire dans le business de l’entreprise (mécénat, fondation, etc.), mais signifie seulement qu’elles sont conçues comme nécessaires à son succès. Elles ne sont pas altruistes. La philanthropie relève d’engagements particuliers des actionnaires ou des managers, financés sur leur patrimoine personnel.

Selon cette doctrine, l’actionnaire n’est pas une partie prenante comme une autre. Le management lui est subordonné (principe de la gouvernance d’entreprise). Les rapports qu’il convient d’entretenir avec les autres parties prenantes (employés et clients) s’inscrivent dans une négociation nécessairement polémique, les intérêts de chaque protagoniste étant pensés à la fois comme complémentaires et contradictoires : si chacun a besoin des autres, chacun cherche à en tirer le meilleur profit pour lui-même. La négociation des contrats (et donc des obligations) à l’égard des parties prenantes se doit d’être la plus « rationnelle » et de se placer sous le sceau de l’efficacité. Ce n’est pas le domaine des bons sentiments. La théorie économique (la micro-économie) décrit ces relations comme autant de relations de pouvoir, qu’il faut savoir conduire et maîtriser, et tout particulièrement quand elles répondent au modèle du « principal/agent ». Précisément l’art du management est de gérer ces relations de pouvoir, qui suscitent naturellement des résistances, de manière à générer le maximum de profits. Parmi les « parties prenantes », bien que rarement citées, il faut compter les pouvoirs publics. Toute une part du management – le lobbying – est là pour se les concilier. Mais on n’en parle guère.

Notons en passant que cette construction, où l’activité de l’entreprise, ses relations avec les parties prenantes, sont subordonnées à la recherche de « la valeur pour l’actionnaire » décrit un modèle politique et fait de l’entreprise un dispositif de gouvernement des hommes placés dans des relations d’asymétrie. Les rapports contractuels peuvent utiliser la fiction juridique de l’égalité des contractants, en réalité on reconnaît à l’entrepreneur une certaine supériorité qui l’autorise à disposer des hommes et des choses pour l’atteinte de ses propres fins. On lui reconnaît le « droit » de gouverner les hommes et les choses, de les faire travailler à son profit, de les mettre à sa disposition dans des rapports « sociaux » – subordination – qui ne sont pas des rapports de citoyenneté.

Cette doctrine revient à limiter la responsabilité des entreprises (en particulier des plus grandes) en limitant leurs obligations à ce qui est le cœur de leur business et en fermant plus ou moins les yeux sur les externalités, les conséquences à court, moyen, long terme de leur activité. De fait cette thèse ne tient que parce que les entreprises savent développer toute une communication valorisant leurs produits comme d’intérêt général (la satisfaction des besoins fondamentaux des hommes) et d’autre part parce que la théorie économique (dans sa dimension macro cette fois) décrit l’activité des entreprises au sein d’une théodicée bien proche de l’optimisme que raillait Voltaire : « Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ». Il faut comprendre que ce qu’à mon niveau je perçois comme un mal est en réalité un bien, parce que le mal singulier est la condition d’existence de plus grands biens à un autre niveau, le niveau global. Cela s’exprime dans une multitude de paradoxes : « les vices privés font les vertus publiques » (Mandeville) ou les paradoxes de la « main invisible » (Adam Smith) : la recherche de l’intérêt individuel est le meilleur moyen d’augmenter la richesse collective. C’est le miracle de la « croissance », où chacun découvre à la fin du cycle la dimension collective de ses efforts individuels. Le tout vaut plus que la somme des parties. Ainsi va-t-on jusqu’à soutenir qu’un chef d’entreprise qui ne se consacrerait pas strictement à la satisfaction des intérêts de son entreprise par générosité ou sensiblerie n’aurait pas un comportement rationnel – les bénéfices collectifs devant être d’autant plus grands qu’il aura visé le seul intérêt de son entreprise.

Ce qui peut apparaître comme le cynisme de cette doctrine fait souvent l’objet d’une réprobation morale. Elle est cohérente avec une vision libérale qui pose le principe d’une responsabilité nécessairement limitée : d’abord parce que notre entendement, limité, fait que nous sommes incapables d’anticiper toutes les conséquences de nos actions, et que le faire reviendrait à tout s’interdire ; ensuite, parce qu’à vouloir gonfler la responsabilité des uns (l’entreprise), on restreint d’autant celle des autres (les parties-prenantes). Or l’équilibre social ne peut s’établir que si chacun est mis en mesure d’exercer pleinement ses responsabilités.

Je ne sais si cette doctrine a jamais correspondu à la réalité. Quand Milton Friedmann l’a formulée, c’était en réaction à certaines tendances altruistes qui se faisaient jour dans le gouvernement des entreprises. Le comportement réel des entreprises est beaucoup trop complexe et diversifié pour se réduire à cet idéal-type. Elle n’en formule pas moins un trait fondamental de la responsabilité des entreprises dans un univers libéral : l’exigence de la « responsabilité limitée ». On est toujours trop responsables, on risque toujours de l’être trop, la responsabilité est un terrain glissant où l’on risque toujours d’être entraîné au-delà de ce que l’on pensait, c’est un risque contre lequel il convient de se prémunir. L’entrepreneur ne veut pas être responsable de ses salariés au-delà d’obligations contractuelles dont on peut toujours craindre qu’un juge viendra les interpréter en sa défaveur. S’il doit les licencier, ce n’est pas de son fait, mais l’effet de la conjoncture, du marché, de l’état des affaires. D’une manière analogue, l’entrepreneur cherche à limiter la garantie qu’il doit à ses clients quant à la qualité des produits livrés. La théorie du contrat est ici commode qui transfère les risques avec la propriété : il appartient au client de s’informer, l’information libère le producteur.

Eu égard à cette idée d’une responsabilité juridiquement limitée, se dégage, en quelque sorte en excédent, le domaine de la RSE. C’est un des intérêts de cette construction : elle permet de distinguer deux ensembles d’obligations pour les entreprises : obligations morales, obligations légales. Le domaine ISR/RSE peut se référer à des normes ou des conventions internationales, il relève d’un engagement volontaire, de la bonne volonté de l’entreprise et non d’obligations juridiquement sanctionnables.

En réalité, l’opposition entre moral et légal, volontaire et contraint ne décrit pas la réalité. Les chefs d’entreprise qui s’engagent dans des démarches de type RSE le font pour bien des raisons, dont les premières tiennent à leurs convictions philosophiques. Il peut aussi s’agir, ce qui n’est pas contradictoire, d’une démarche rationnelle. En adoptant des comportements de type RSE, les entreprises reconnaissent la contrainte d’une certaine moralisation de la vie économique, dont les ONG se font les interprètes, et auxquelles la logique de réputation qui accompagne l’économie des marques les rend particulièrement sensibles. La séparation théorique entre moral et légal laisse pratiquement place à tout un jeu de contraintes sociales, une moralisation des affaires, de fait une forme de « politiquement correct » à certains égards plus contraignant que des contraintes légales toujours soumises à interprétation. Travail de moralisation que les gouvernements ne manquent d’ailleurs pas de transformer tôt ou tard en normes juridiques. L’engagement RSE s’intègre alors dans un calcul de gestion des normes et des contraintes où les entreprises peuvent penser qu’en anticipant ce qui ne manquera pas d’advenir, elles pourront en maîtriser les contours.

De fait le mouvement autour de la RSE accompagne un renforcement des responsabilités de l’entreprise qui remontent à la fin du XIXème siècle.

C’est dans le cadre des législations sur les accidents du travail qu’il sera posé que le « chef d’entreprise » est responsable de la sécurité de ses ouvriers dans la mesure où l’ouvrier lui est « subordonné ». Une telle idée était impensable dans le cadre du droit civil et du principe de l’égalité des contractants. C’est un tournant décisif qui libère le législateur de l’idée d’une égalité des responsabilités et reconnaît que les responsabilités doivent être proportionnelles au pouvoir exercé. Dès lors le chef d’entreprise n’est plus seulement juridiquement responsable de ce qu’il fait, il est responsable pour ses employés de leur conduite même dans la mesure où elle se déploie dans un cadre dont ils ont la maitrise. Cette logique, qui n’a cessé de se renforcer au cours du XXeme siècle, est aujourd’hui battue en brêche par tout un contre-courant qui cherche à redéplacer sur le salarié la responsabilité de ce qui lui arrive, en particulier en matière d’emploi.

On peut observer que le même processus a affecté les relations entre l’entreprise et ses clients, les consommateurs. Il est désormais de droit que le consommateur est dans une relation d’asymétrie avec le producteur et le fournisseur qui les rend juridiquement responsables sinon de la qualité de leurs produits, du moins des conséquences dommageables (en particulier sur la santé) qu’ils pourraient leur causer. Les responsabilités de l’entreprise vis-à-vis de l’environnement procèdent de la même philosophie : l’entreprise est d’autant plus responsable des dommages qu’elle cause à l’environnement que ce dernier est en quelque sorte sans défense, alors même qu’elle utilise des techniques toujours plus puissantes. C’est du moins ce qu’a exprimé Hans Jonas dans son fameux Principe responsabilité, auquel on attribue la paternité du principe de précaution.

A travers ce processus de renforcement des responsabilités de l’entreprise, la reconnaissance des asymétries et la sanction des rapports de pouvoir se dégage l’idée d’une entreprise responsable parce que salariés, consommateurs et environnement en en dépendent. L’entreprise est désormais socialement reconnue pour les pouvoirs qu’elle exerce, sinon comme une entité politique, du moins à travers son pouvoir social ou sociétal prééminent ou dominant. L’entreprise, désormais, c’est ce dont tout le monde, social et naturel, dépend. Les logiques ISR/RSE se comprennent mieux au regard de ces évolutions : elles contestent moins la réalité des pouvoirs que l’on reconnaît à l’entreprise, son rôle central dans la société qu’elles ne décrivent la manière dont il convient de les exercer.

II. Les responsabilités politiques de l’entreprise

Les chefs d’entreprise n’aiment guère que l’on parle de responsabilité politique de l’entreprise – et de l’entrepreneur. Ils préfèrent que l’on parle de responsabilités sociales ou sociétales.

Pourtant, les responsabilités politiques des entreprises sont multiples :

  • L’entreprise est politiquement responsable par ce qui est au cœur de son activité, ce qu’elle crée, les produits qu’elle met en circulation et qui, le plus souvent, comportent des enjeux politiques considérables, parce que la vie des hommes en dépend ou en est transformée : alimentation, santé, logement, transports, communication, armement, institutions d’assurances, banques… Les produits offerts, mis sur le marché, transforment la condition humaine, la vie des cités, modifient les relations entre les hommes, les relations de pouvoir, les organisations. Cette dimension politique de l’activité de l’entreprise était revendiquée par les saint-simoniens dont l’apologie du chemin de fer, par exemple, s’inscrivait dans une vision de la réconciliation de l’Orient et de l’Occident. C’est encore plus vrai des intentions affichées aujourd’hui par les maîtres de la tech californienne qui se donnent comme objectif de vaincre la maladie et la mort. On trouverait des réflexions analogues chez Marx et chez Keynes où le développement économique est vu comme le grand libérateur… du travail lui-même. Précisément, dans les économies qui sont les nôtres, on s’en remet à l’inventivité des chefs d’entreprise pour produire ce qui est destiné à assurer et à améliorer la condition humaine. Ce qui engendre naturellement des débats, philosophiques et politiques, qui visent à déterminer si les produits qui sont mis en circulation sont bien conformes à leur destination, ou si, au rebours des bonnes intentions, ils ne risquent pas de dénaturer la nature humaine. Débat bien connu au moins depuis Jean-Jacques Rousseau.
  • L’entreprise a une responsabilité politique en raison des transformations qu’elle impose dans la vie des hommes, dans les modes de vie et d’existence. Le développement de la société industrielle a provoqué d’importantes migrations, des déplacements d’activité de l’agriculture vers l’industrie, inventé un mode d’existence, que l’on pare aujourd’hui de tous les vertus, qui est le salariat (qui a lui-même été contesté au nom d’autres visions sociales basées sur l’idée, héritée des sociétés antiques, que le « loisir » est la seule vraie condition d’un homme libre). Le passage à une société post-industrielle ou hyper-industrielle, comme on voudra, est en passe de produire des transformations aussi puissantes, quoique dans des directions qu’on perçoit mal encore. L’enjeu n’est pas seulement économique et social. Il est politique.
  • L’entreprise a une responsabilité politique dans la manière dont elle transforme la géographie des territoires, aussi bien du point de vue national qu’international. Localisations et délocalisations, dépendances et interdépendances entre nations à travers le commerce international, transformations de l’environnement. On ne reviendra pas ici sur le mercantilisme, les thèses de Montesquieu sur l’importance géopolitique du commerce, ou « l’impérialisme stade suprême du capitalisme ». Précisément l’affranchissement des liens traditionnels entre entreprises et territoires nationaux qui caractérise l’économie contemporaine est au cœur des problématiques politiques actuelles dans les démocraties développées.  De fait l’entreprise transforme les relations des hommes avec leur environnement pris au sens large. Elle les oblige à réinventer sans cesse de nouvelles relations avec lui. Qu’est-ce qui peut être plus « politique » ?

Deux remarques :

a) En s’intéressant à ces seuls trois premiers aspects (qui sont loin d’être les seuls comme on va le voir à l’instant), on pourrait dire que les entreprises ont des responsabilités politiques qui sont liées au fait qu’elles sont parmi les institutions dont dépendent les sociétés modernes pour satisfaire leurs besoins fondamentaux comme pour atteindre les fins les plus élevées qu’ils se proposent, dont dépendent leurs conditions de vie comme la prospérité des territoires. Une société libérale fait de l’entreprise une institution politique à part entière. Ce sont des institutions politiques de fait et non de droit. Des institutions politiques qui bénéficient de statuts très particuliers.

b) Si l’on prend ces trois domaines, ce sont ceux-là même qui sont visés par les critères de l’analyse extra-financière. Mais ils ne sont pas envisagés de la même manière. Dans la problématique ISR/RSE, la responsabilité de l’entreprise est envisagée dans la manière dont elle se rapporte au salarié (respect, dignité, égalité, non discrimination), au client (loyauté, intégrité, sincérité), à l’environnement (respect, protection), mais sans que soit abordé de front le fait plus fondamental que la condition humaine dépend désormais de ce que produisent et décident les entreprises. Et que cela engage à des responsabilités plus fondamentales, irréductibles aux fonctions que lui attribue la théorie économique : innover, définir de nouveaux produits pour mieux répondre à la demande, contribuer à la croissance, – qui ne sont qu’autant de manières de neutraliser une fonction politique plus fondamentale. Mais c’est un des postulats de la théorie économique que de se vouloir neutre aux « goûts et aux couleurs ».

Mais l’entreprise exerce d’autres responsabilités politiques : 

  • Dans la manière dont elle se rapporte aux normes, aux lois des Etats où son activité se déploie (optimisation fiscale, délocalisations, fraude aux normes, etc.), et dans la manière dont elle rend à la cité ce que celle-ci lui a apporté, la consommation des biens publics dont elle a pu bénéficier. Une entreprise qui délocalise, choisit de quitter le territoire qui l’a nourri et dont son succès a pu dépendre, pourrait se voir opposer la réponse de Socrate à Criton lui proposant de fuir la cité qui l’avait injustement condamné.
  • L’entreprise a une responsabilité directement politique par son activité de lobbying et de communication. Par la logique d’influence. Par tous les instruments à travers lesquelles elle peut chercher à former ou influencer la vision de l’intérêt général.
  • L’entreprise a une responsabilité politique par la manière dont elle se conçoit comme un acteur de la vie publique (une entreprise « citoyenne »), dont elle favorise l’engagement de ses collaborateurs, dont ses dirigeants peuvent participer au débat public : financement de think tanks ou de campagnes électorales, engagement personnel, ce qui peut aller jusqu’à des choix de résistance ou d’opposition face à des idéologies politiques qui leur semblent incompatibles avec les valeurs que leurs entreprises cherchent à mettre en oeuvre (cas des dirigeants de la Silicon Valley qui manifestent que leurs valeurs[1] ne sont pas compatibles avec les projets de la présidence américaine).
  • L’entreprise a une responsabilité politique quand elle participe à des programmes gouvernementaux, quand elle est intégrée à des politiques publiques. Quelle entreprise ne participe, de près ou de loin, aux politiques publiques de son pays ? Ce qui peut soit limiter leur liberté (entreprise stratégique), soit les favoriser (subventions), soit les mettre en danger dès lors que la politique de l’Etat fait l’objet d’une condamnation internationale (construction du mur de séparation par Israël) ou par un Etat (USA par exemple). On dira que dans ces cas, la responsabilité est plus morale que politique. Peut-être, mais cela témoigne qu’il est difficile pour une entreprise de prétendre exercer une activité économique pure, neutre vis-à-vis de pouvoirs politiques dont elle n’aurait pas à apprécier le comportement. Le conseil d’administration de Lafarge n’a pas pu ne pas sanctionner la conduite du management payant sa dîme à Daech pour pouvoir continuer d’exploiter son établissement syrien.

Ces observations témoignent que l’activité de l’entreprise est politique, de droit et de fait. De droit par son objet, les moyens qu’elle mobilise, les privilèges dont elle dispose et que lui accordent les pouvoirs publics. De fait, parce que l’entreprise baigne dans un environnement politique qui l’oblige à avoir une politique des pouvoirs publics. L’activité des entreprises est politique de part en part. Elles manipulent les plus grands problèmes de la condition humaine. Cela fait qu’il est bien difficile de s’en tenir à la vision qui voudrait réduire l’activité de l’entreprise à ses seules dimensions économiques et sociales. A preuve : dès lors que la dimension politique de l’activité des entreprises est refoulée, elle fait retour sous la forme de « l’éthique ».  Qu’est-ce en effet que l’éthique des affaires sinon la discussion, au regard des valeurs et des normes de la cité, des choix fondamentaux des entreprises quant à leurs produits (et leurs effets sur la condition humaine), quant à la manière dont elles sont gouvernées, quant à la manière dont elles se comportent avec les différentes parties prenantes? L’éthique, c’est comme le retour du refoulé, la mise en débat politique de ce qui se voudrait une activité purement économique.

III. La nouvelle « question sociale »

La responsabilité politique des entreprises apparaît plus directement dans le contexte présent de « montée des populismes », qui  témoigne que le modèle économique de la mondialisation divise les sociétés, engendre une nouvelle forme de lutte des classes, produit au sein des populations les plus exposées frustration, défiance et une grande insatisfaction sociale. C’est le produit de choix qui sont à la fois individuels et collectifs.

Cette montée des populismes crée une sorte d’atmosphère révolutionnaire, accusant des oppositions radicales de visions et de valeurs, grosses de menaces de changements de régimes et de réformes constitutionnelles qui mettraient un terme au régime des libertés économiques qui, en Occident du moins, sont considérées comme le socle nécessaire au bon fonctionnement de l’économie.

Il apparaît dès lors que les choix économiques des entreprises sont aussi des choix politiques. Leurs conséquences ne sont pas seulement économiques, sociales et environnementales, mais aussi proprement politiques qui vont jusqu’à menacer leurs propres fondements institutionnels. Situation de divorce entre économie et politique qui rend le modèle « insoutenable » et oblige à le transformer[2].

Les effets politiques des choix économiques doivent être réfléchis comme tels. Les effets politiques, sociaux et culturels des choix économiques fait partie des « externalités » qui doivent être prises en compte. C’est la tâche de l’heure qui définit un nouvel espace pour la responsabilité des entreprises. Il ne peut pas s’agir seulement de bonne volonté, de philanthropie. Cela suppose d’avoir une analyse des effets politiques des choix  économiques en particulier privés. Cela concerne à la fois les effets « destructeurs » – la conduite de la « destruction créatrice » – d’une économie ouverte et mondialisée mais aussi par la révolution technologique : le croisement des deux donnant naissance à cette société que Pierre Veltz appelle « hyperindustrielle »[3]. Car il y a deux transitions à gérer, effets de l’activité des entreprises : celle du passé au présent (fermetures d’établissements, démantèlement du paysage industriel, désertification des périphéries avec ses conséquences sociales et sociétales), celle du présent vers l’avenir (révolution technologique, industrie 4.0, nouvelles formes de travail et d’emploi).

On retrouve ici, dans toute sa richesse et sa complexité, cette fameuse « question sociale » qui a accompagné le développement de la société industrielle. Mais elle se pose maintenant dans le contexte du démantèlement (ou de la « transformation ») des institutions qui avaient permis de faire de la réussite des grandes entreprises industrielles une richesse nationale. Dans le modèle précédent, les politiques « sociales » – le social – articulaient l’économique et le politique, faisaient de la richesse individuelle produite et captée par les entreprises une richesse collective qui améliorait la condition de tous. Cela se passait dans un contexte où les entreprises étaient territorialisées dans des espaces nationaux, défendaient des couleurs à la fois nationales et locales, et avaient un fort besoin de main d’œuvre, que les nationaux ne parvenaient pas seuls à satisfaire, et qu’elles cherchaient à sédentariser.  L’ « ancienne » question sociale a été traitée sur une base nationale.

La question sociale se pose aujourd’hui dans un cadre bien différent : le lien de l’entreprise au territoire s’est transformé (mondialisation) pendant que la révolution technologique permet de faire l’économie de la main d’œuvre. Quand le maître-mot du management paternaliste fut « sédentariser », on ne parle plus aujourd’hui que de flexibilité et de mobilité. On ne cesse de sermonner aux jeunes que « l’emploi à vie, c’est fini » et qu’il leur faut se préparer à changer plusieurs fois d’emploi, d’entreprise et même de métier. Le temps n’est sans doute plus guère éloigné où l’on ne comprendra plus un contrat qui, pour une durée « indéterminée », met le salarié sous la « subordination » de son employeur. L’avenir est au contrat précaire, à la tâche, à la mission, ou, encore mieux,  à l’entrepreneuriat individuel, au « contrat de louage de services » qui figurait dans le Code civil et que le « contrat de travail » a remplacé (motivant la naissance d’un code séparé). Quand le patronat prônait une relation durable et affective avec ses employés, l’atmosphère est aujourd’hui au calcul. Double déliaison. Comme certains le disent, le « précariat[4] » remplace le salariat. La compétition des territoires sur les bas salaires entraîne la désertification des anciens territoires prospères de l’industrie et les allocations sociales, destinées à l’origine à sédentariser les employés au service d’une entreprise, servent désormais à maintenir en vie des populations qui n’ont plus de travail. L’assurance sociale devient une sorte d’assistance sociale, l’anticipation de l’allocation qui simplifierait (et résumerait) tout : le revenu minimum d’existence.

Entre le modèle de la société salariale et celui qui se met en place, les choses se sont inversées. Dans le premier cas, le développement économique (la croissance) créait les conditions de la résolution de la question sociale. Aujourd’hui, c’est l’inverse : le développement économique crée la nouvelle question sociale et prive des solutions antérieures. Dans l’ancien modèle affamé d’un emploi par définition rare, la question sociale a été résolue par des institutions qui sédentarisaient en même temps qu’elles protégeaient. Aujourd’hui, c’est l’inverse. Le modèle économique (ouverture, mise en concurrence mondiale des travailleurs classe par classe, révolution technologique) fait que, dans les pays développés, il y a désormais trop d’emplois. Ce n’est pas une question de croissance : logiquement, plus la croissance sera forte, plus l’activité sera intense, plus la machine tournera vite, moins elle aura besoin (proportionnellement au moins) d’emplois[5]. On passe d’un monde boulimique d’emplois à un monde anorexique. Toute une catégorie d’hommes et de femmes deviennent « surnuméraires » (Jean-Paul Sartre) ou « inutiles »[6] (Pierre-Noël Giraud). Evidemment, pour ceux qui appartiennent à cette classe qui ne cesse de s’étendre, le monde bascule : la promesse du progrès de leur conditions est déçue. D’où le sentiment d’une trahison et un combat pour leur survie qui passe par la tentative de rétablir le modèle du salariat (par le protectionnisme, la protection nationale). Sinon il ne leur reste plus qu’à trouver une place dans le nouveau monde du précariat en devenant auto-entrepreneurs, travailleurs indépendants pour ces plateformes dont le succès économique est rendu possible, pour partie, parce qu’elles se sont affranchies de toute responsabilité sociale. Le salarié de nos sociétés développées, découvre comme travailleur indépendant, dans la concurrence avec des travailleurs « détachés », dans les propositions qui peuvent lui être faites de s’expatrier dans des établissements situés toujours plus à l’est, quelle est sa vraie valeur : bien dévaluée. 

Ainsi la nouvelle question sociale se pose-t-elle dans les pays développés dans un tout autre sens que l’ancienne. Nous ne sommes plus dans une conjoncture où les besoins de l’économie engendraient, presque naturellement, les pratiques de la responsabilité sociale de l’entreprise. Nous sommes, au contraire, dans une conjoncture de désengagement, de déresponsabilisation. Faire croire qu’avec le retour de la croissance, les choses pourraient revenir comme avant est un mensonge. C’est oublier (ou taire) qu’avec le changement modèle les mêmes causes ne produiront plus les mêmes effets.

On voit donc la difficulté : la nouvelle question sociale procède d’un modèle qui fait de l’exercice de la responsabilité des entreprises une nécessité dont il sape en même temps les conditions de possibilité. Dans un tel contexte, l’exercice de la responsabilité sociale n’est plus organique, en ligne, homogène avec les exigences du management, elle devient soit affaire de philanthropie soit une responsabilité politique. Ainsi peut-on soutenir que c’est dans le retrait du social que se pose aujourd’hui tout un pan de la question de la responsabilité politique des entreprises. La responsabilité sociale devient une responsabilité politique.

Pour traiter de la nouvelle question sociale, et de cette dimension de la responsabilité politique des entreprises, il convient, dans le nouveau contexte, d’observer trois règles de méthode : a) sortir du modèle de l’optimisme cosmopolitique, b) adopter un égoïsme rationnel, c) penser les solidarités globales.  

a) Sortir du modèle de l’optimisme cosmopolitique

Nous avons noté qu’une des grandes justifications du modèle de la mondialisation consistait à reprendre sur le terrain économique les raisonnements de la théodicée leibnizienne proposant d’estimer le solde des biens et des maux sur une base globale. La mondialisation serait notre nouvelle providence. Les malheurs de l’ouvrier occidental seraient compensés, et largement, par les progrès de la condition de ceux des pays émergents ou en développement.

De tels raisonnements sont devenus insupportables pour les mêmes raisons qui, au XVIIIème siècle, on rendu l’optimisme intolérable. L’optimisme est mort dans les décombres du tremblement de terre de Lisbonne en 1755 : impossible de justifier la destruction de la ville de Lisbonne, avec ses dizaines de milliers de morts par les compensations que le tremblement de terre aurait produites dans d’autres régions de la terre (ce que soutiendra encore Emmanuel Kant dans certains opuscules pré-critiques). Les morts de Lisbonne ne peuvent être rachetées, rien ne les fera revenir, leurs disparition est irréversible. On peut les pleurer, on doit aider les survivants, on ne peut les justifier[7].  Il en va de même pour les destructions d’emploi, les fermetures d’usine dans les pays développés du fait des délocalisations, du redéploiement des investissements dans des sociétés moins développées. Pour ceux qui en sont victimes, ce sont des événements irréversibles, irréductibles, qu’on peut expliquer mais qu’on ne saurait justifier. Que cela contribue au développement d’autres régions du monde ne retire rien au désastre que cela cause pour ceux qui le subissent. Cela d’ailleurs adoucit moins leur sort que cela ne crée une hostilité vis-à-vis de l’étranger (qui désormais « prend le travail des Français » de là même où il vit).

Le même raisonnement s’applique dans l’emploi des statistiques. L’utilisation de statistiques globales est devenu quelque peu hasardeux dans un moment où l’agrégation des chiffres cache des situations non seulement disparates mais opposées. Dans un monde où les inégalités augmentent, la croissance de la richesse collective cache le sur-appauvrissement des uns et le sur-enrichissement des autres. De la même manière, comme le constatait récemment François Lenglet, l’augmentation de la croissance en France cache le fait que, quand certaines régions connaissent une très forte croissance, les autres poursuivent leur régression. Le monde de la mondialisation, de manière paradoxale, n’est pas celui de phénomènes homogènes, mais au contraire de l’intensification croissance des disparités. Il est fractal plus que gaussien. Toute moyenne cache plus qu’elle ne révèle, et, si elle n’est pas expliquée, elle tient de la fake news.

Par ailleurs, dans un monde pluriel, l’idée de compensations globales n’a guère de sens. Les acteurs, en effet, même s’ils commercent et sont interdépendants, ne jouent pas le même jeu, n’ont ni la même vision, ni les mêmes intérêts. La faiblesse des uns fait la force des autres.  Quel sens y aurait-il à dire que le développement de la Chine rachète les difficultés politiques et sociales des démocraties occidentales développées ?

b) Nécessité d’un égoïsme rationnel

Nous sommes dans un monde pluriel. Les visions ne sont pas homogènes. Les évolutions globales n’ont pas le même sens ici et là.  Chacun, chaque nation, chaque pôle, chaque entreprise cherche à satisfaire ses propres intérêts stratégiques. C’est une forme de totalisation singulière. Chacun a intérêt à la bonne marche de l’ensemble dans la mesure où il y trouve la satisfaction de ses intérêts particuliers. Le monde peut être ouvert et interdépendant, il reste hétérogène, divisé et dispersé dans ses aspirations, . 

A l’optimisme cosmopolitique, il convient d’opposer un discours recentré, on pourrait dire reterritorialisé, renationalisé. Dans un monde pluriel, les jugements de valeurs n’ont pas de sens global : ce qui est bon ici ne l’est pas nécessairement là. Les évaluations doivent être contextualisées, les mêmes causes ne produisant pas les mêmes effets ici et là. Il n’y a pas de compensations sociales. Ce qui est perdu ici, est perdu ici, peu importe ce que cela rapporte là-bas. Nécessité d’un égoïsme rationnel. Dans un univers globalisé, les acteurs sont de fait de nature très différentes, et développent des jeux très différents : le modèle des routes de la soie n’est pas celui du consensus de Washington ; c’est une toute autre manière de faire que la Chine soit « great again » que celle de l’ Amérique de Donald Trump ou de l’Angleterre du Brexit.

Egoïsme rationnel ne signifie pas protectionnisme et fermeture des frontières. C’est une manière d’avancer rationnellement dans un monde ouvert et interdépendant, dans le but même de son maintien. Il relève du calcul stratégique et de la diplomatie. Il est suspicieux quant à l’effet de l’application de normes universelles aux situations les plus disparates. C’est un modèle de l’équité.

La « nouvelle » question sociale ne concerne que les démocraties occidentales les plus développées. Non que les autres pays du monde ne soient pas eux aussi confrontés à des problèmes sociaux, mais ce ne sont pas les mêmes. Il n’y a pas une question sociale mondiale, universelle qui serait partout identique. Elle est, elle aussi, dispersée et disparate. Les responsabilités sociales d’une entreprise sont locales. Elles doivent être appréciées à l’aune des contextes locaux[8].

Le déploiement d’un égoïsme rationnel suppose une vision claire de ses objectifs stratégiques. Cela ne va pas de soi aujourd’hui : d’un côté parce que les objectifs stratégiques des entreprises ne recoupent pas ceux des Etats, de l’autre, parce que si nous ne cessons de déplorer la perte, le délitement ou le déclin de la société que nous quittons, nous n’avons guère de vision de ce que sera une société saine et prospère dans les conditions à venir : une société définitivement scindée entre ceux qui ont un emploi, voyagent, vivent dans le monde et les autres, évidemment les plus nombreux, la masse, entretenue grâce à des mécanismes de type revenu universel.  Ou bien une société qui n’a pas perdu l’ambition de donner un travail décent pour tous de sorte que tous aient le sentiment de participer à un projet ou une ambition commune.

c) Retrouver l’universel par la solidarité

La mondialisation, un monde d’économies ouvertes les unes aux autres, ouvre pour chacune un ensemble d’opportunités et de risques, en fonction des intérêts, des aspirations de chacun. Evidemment, chacune aspire à ce que, pour elle, les opportunités l’emportent sur les risques.

Il y a des risques communs, des risques pour le tout, les risques « systémiques ». C’est le cas d’une catastrophe financière comme celle de 2007/2008 où tout le monde est affecté, même si ce n’est pas partout de la même manière. Il y a les risques et les opportunités propres à chacun. Pour les démocraties européennes développées,  le risque majeur, eu égard à leur propre histoire, leur propre promesse, est que ce processus, ou la manière dont il est mené, aboutisse à son rejet populaire et au retour du protectionnisme.  Ces risques sont spécifiques aux démocraties occidentales les plus développées. Pourtant ce sont aussi des risques communs, en raison de leur puissance économique. Les autres pays, qui ont fait le choix d’une économie mondiale ouverte, n’ont pas intérêt à ce que les démocraties occidentales se ferment et se protègent derrière leurs droits de douane. Ce serait un jeu perdant-perdant.

Il apparaît ainsi que, dans ce monde à la fois interdépendant et pluriel, il y a des risques mutuels. Qu’une épidémie ou une épizootie surviennent dans un pays, et tous les autres s’inquiètent.  Il est de l’intérêt de tous de se protéger, bien sûr, mais aussi de venir en aide au pays affecté, plutôt que de l’enfoncer encore un peu plus. Personne n’a intérêt à ce que les démocraties occidentales se retrouvent dans un état social tel qu’elles devraient sortir du jeu. C’est ce que le président Xi Jinping était venu dire à Davos. La mondialisation est suffisamment importante pour tous pour qu’on en adapte les règles de manière à la rendre supportable à chacun. Dans ce modèle d’interdépendance, la situation comme la conduite de chaque nation est pour les autres un risque. Ce n’est pas seulement son affaire, mais l’affaire de autres que tous se comportent le mieux possible, comme le fait de se faire ou non vacciner est une conduite qui ne concerne pas seulement l’individu, mais affectera tous les autres. A la fin du XIXème siècle, on parlait de « risque mutuel » pour décrire ce type de situation. C’est sur la base de leur constatation, éminemment illustrée par la découverte pasteurienne de la contagion, que s’est construite la doctrine de la solidarité. Les risques mutuels rendent solidaires. Plus exactement ils sont l’expression de la solidarité. Un monde pluriel et mondialisé est un monde où il y a à gérer des risques systémiques mais aussi des risques mutuels. La fermeture des démocraties occidentales développées est ainsi un risque pour tous les autres acteurs de la mondialisation, un risque qu’ils ont intérêt à réduire.

Nous sommes ainsi à l’âge des solidarités globales, solidarités non pas seulement au sein des nations, non pas seulement au sein d’ensembles régionaux comme l’Europe, mais au niveau global. C’est un corrélat de la mondialisation. Dans un monde global, chacun est responsable pour le tout. L’Accord de Paris sur le réchauffement climatique est un témoignage éminent[9].  C’est la raison pour laquelle Hubert Védrine, cherchant à trouver un fondement nouveau pour la communauté internationale, se tourne vers la question de l’environnement[10].

Aussi les règles qui régissent ces interdépendances ne devraient-elles pas être universelles et abstraites, indifférentes à la situation respective des Etats ; elles devraient prendre en compte les situations différenciées de manière que le jeu des interdépendances soit à la fois profitable à tous et à chacun. Cela revient à retrouver l’universel par la solidarité.  Ce qui vaut pour les Etats pourrait aussi valoir pour les entreprises : les entreprises, du moins les plus grandes d’entre elles, ont elles aussi une responsabilité politique comme garante du système : elles n’ont pas intérêt à faire des choix qui affaibliraient ou diviseraient certains acteurs jusqu’à ce qu’ils se retirent du jeu. On est à l’âge des responsabilités globales. Cela revient à chercher à mettre en œuvre une pratique responsable de la mondialisation, inquiète de ses effets politiques de moyen-long terme sur les populations. Une nouvelle responsabilité pour les chefs d’entreprise et les acteurs économiques : défendre, préserver la démocratie libérale, elle-même condition politique du développement économique. Cela revient à développer une pratique de la mondialisation telle qu’elle ne conduise pas les classes populaires, le monde des salariés à défendre des thèses, les programmes protectionnistes présentés par les « populistes » comme la solution.

Ce sont les entreprises qui, dans l’organisation des démocraties libérales occidentales, sont les principaux acteurs de la mondialisation. Leur responsabilité politique est de faire des choix tels qu’ils n’aboutissent pas à la négation de ce qui rend possible leur développement : le protectionnisme.  La manière dont certains acteurs jouent de la mondialisation a des effets qui dépassent largement ce qui apparaît dans leurs livres comptables. Ils créent des externalités, en particulier politiques, dont ils ne se sentent pas responsables et pourtant affectent tous les autres. A la fois sur un territoire donné, mais plus largement. Ainsi sommes-nous à un moment paradoxal où la responsabilité politique des entreprises est d’autant plus nécessaire que les entreprises peuvent s’en considérer affranchies. Et peuvent espérer trouver  leur  avantage (au moins de court terme) en s’en affranchissant.

Jean Tirole propose que l’on réinternalise au sein des entreprises le coût social et politique des licenciements en faisant varier le montant de leurs cotisations à l’assurance chômage. Selon la même logique, on pourrait imaginer que les entreprises responsables qui font le choix de la mondialisation et des opportunités qu’elle leur offre compensent les pertes, les destructions que leurs choix entrainent dans certaines territoires par des programmes sociaux qui permettraient l’exécution de la promesse interrompue.

IV. L’entreprise comme institution politique

Je voudrais terminer ce bref essai sur la responsabilité politique des entreprises par quelques propositions concernant la pratique de l’ISR/RSE dans le contexte présent et futur. 

– Le  socle : si l’on veut intégrer à l’ISR la dimension politique de la responsabilité de l’entreprise, il faut partir de l’idée que, si l’entreprise est une institution économique, c’est surtout une institution politique, la grande institution politique.

L’entreprise est une institution politique par le rôle qu’elle joue dans la cité, par les services qu’elle rend, par les pouvoirs qu’elle exerce, par les fonctions qui lui sont dévolues, en un mot par sa puissance de transformation sociale ou sociétale : de l’environnement, des territoires, des organisations sociales et des sociétés, des hommes eux-mêmes. L’appréhension de l’entreprise comme agent économique a pu laisser au second plan sa dimension politique, mais il n’est plus possible de la méconnaitre aujourd’hui.  Impossible en tout cas quand on entend s’exprimer la volonté de puissance des dirigeants des grandes tech californiennes[11].

Les responsabilités de l’entreprise doivent être mesurées à l’aune de sa puissance et des pouvoirs qu’elle exerce et, surtout, de sa puissance de transformation. Evidemment cela varie selon la taille de l’entreprise, sa surface, sa situation monopolistique ou oligopolistique, mais aucune entreprise si petite soit-elle ne peut s’affranchir de cette dimension. Bien sûr, il faut aussi tenir compte des rapports de dépendance qui peuvent les lier. La responsabilité politique de l’entreprise tient dans la manière dont elle choisit de conduire le processus de transformation social/sociétal dont elle est grosse, et donc l’ensemble des effets (externalités) qu’il induit.

– Conséquences pour la pratique de l’ISR :

1. Les entreprises ont pris l’habitude de formuler des Codes de valeurs, de publier des rapports de développement durable (auxquels les plus grandes sont désormais contraintes), on pourrait leur demander une déclaration sur la/les finalités sociales/sociétales qui sont les leurs.

Cette déclaration préciserait quelles sont leurs fins : qu’est-ce que le développement de l’activité de l’entreprise doit apporter d’un point de vue social et sociétal ? En général et selon les territoires ? Quel sera l’impact de leur activité  ? Que peut-on en attendre, non pas seulement d’un point de vue financier, mais du point de vue de la communauté ? Et cela dans la durée ? Comment l’entreprise entend-elle conduire la transformation sociale qu’elle va opérer ? Des programmes d’accompagnement ou de compensations sont-ils envisagés en fonction des transformations  programmées[12] ?

2. Faire l’inventaire des critères ESG qui correspondent à la responsabilité politique de l’entreprise. Les compléter si nécessaire, en particulier dans la dimension de la relation entre les entreprises et les territoires. Comment l’entreprise se sert-elle des libertés que lui offre l’existence d’un monde ouvert ? Avec le projet de s’affranchir des responsabilités sociales qu’elles avaient pu contracter ou en assumant sa responsabilité politique ?

3. Pratiquer une appréciation différenciée des critères ESG selon les contextes, les territoires où l’entreprise opère. Prendre en compte le fait de la pluralité des mondes et des situations. Les pondérations n’ont pas à être les mêmes selon une implantation dans un pays émergent et dans une démocratie développée.

L’analyse extra-financière pourrait ainsi se déployer à deux niveaux : un niveau global général, un niveau local prenant en compte la manière dont l’entreprise fait face aux externalités de toutes sortes qu’elle engendre selon les territoires.

4. Pour ce qui concerne les démocraties occidentales, une attention particulière devrait être portée à la dimension sociale/sociétale. Comment l’entreprise envisage-t-elle sa responsabilité eu égard à cette « nouvelle » question sociale qu’y génère son développement même ? Comment contribue-t-elle à faire que les « destructions » engendrées deviennent « créatrices » ? Comment prend-elle en compte les effets politiques de choix qui peuvent conduire à des formes de désertification locale, à des régressions sociales et culturelles, à l’augmentation des charges publiques ?

La question centrale concerne la manière dont l’entreprise articule son intérêt propre et celui des territoires où elle opère. C’est une question que le Comité Médicis a déjà abordé lorsqu’il proposé d’introduire ou de renforcer la dimension « culture » dans les critères de l’analyse  ESG.  Mais, à l’époque, nous avions surtout en tête le respect des cultures et des territoires de pays en développement. Il s’agit ici des territoires des pays développés que le développement économique soumet à des transformations aussi intenses quoiqu’inverses. Les Etats se font entre eux une concurrence sociale et fiscale. Dans la manière dont les entreprises utilisent ces opportunités se pose la question de leur responsabilité sociale et politique.

5. Mais si nous voulons pouvoir évaluer la responsabilité politique des entreprises – une tâche bien nécessaire dans le contexte de révolution ou de transformation sociale que nous traversons -, on ne peut pas faire l’économie de l’élaboration d’une vision de la société qui devrait sortir des transformations en cours pour qu’elle accouche de moins de destruction pour le plus grand nombre et de plus de création pour tous. Cette vision nous ne l’avons pas : la focalisation sur la compétitivité – le benchmark – a remplacé la vision des fins, de la forme que devrait prendre une bonne société dans le nouveau contexte.

Nous sommes à un moment où les démocraties occidentales ont entrepris de réexaminer, sinon de contester les idéaux qui les ont refondées lors de la Seconde guerre mondiale. Les exigences de la guerre ont conduit les nations belligérantes à élaborer des textes où étaient formulées les raisons du combat, les valeurs qui l’emporteraient si le combat était gagné. On peut se demander si les transformations si profondes dont nous sommes contemporains ne demandent pas la formulation d’un projet comparable – il ne pourrait être que régional – dont les acteurs principaux ne peuvent être que les entreprises et sur lequel elles engageraient leur responsabilité.

[1] Formulées dans un manifeste : Techpledge.

[2] Cf. Klaus Schwab, Davos 2017.

[3] Pierre Veltz, La Société hyper-industrielle, La République des idées/Seuil, 2017.

[4] Guy Standing, Le Précariat, Les dangers d’une nouvelle classe, Les éditions de l’ Opportun, 2014

[5] Ce qui laisse perplexe quant à la validité de l’argument qui stipule que la baisse des charges sociales et fiscales, une plus grande compétitivité, un droit du travail plus flexible permettraient le retour au plein emploi. Il est d’ailleurs intéressant de constater que l’on lie de moins en moins réforme du Code du travail et baisse du chômage. En tout cas, le Medef ne fait plus aujourd’hui aucune promesse en ce sens.  

[6] Pierre-Noël Giraud, L’Homme inutile, Du bon usage de l’économie, Odile Jacob, 2015.

[7] Cf. le poème que Voltaire a consacré au tremblement de terre de Lisbonne. Candide est dédié à la raillerie de l’optimisme.

[8] Ainsi l’analyse extra-financière devrait-elle être contextualisée au rebours des interpellations des ONG qui, le plus souvent, au nom de l’universalité des normes au nom desquelles elles prétendent agir, refusent la contextualisation. 

[9] Internet, la gestion des données (dans la mesure où elles sont d’autant plus intéressantes qu’elles sont mutualisées) pourraient fournir d’autres exemples de domaines de solidarités globales.

[10] Hubert Védrine,  Le Monde au défi, Fayard, 2016.

[11] Etait-ce si différent à l’époque des « robbers barons » ou dans l’Europe des grands « capitaines d’industrie »?

[12] Sans quoi cela revient à jouer le rôle d’un free rider, le coût social et politique des transformations étant de fait mutualisé sur la collectivité.

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