I

Le cadre intellectuel libéral qui prévalait jusqu’alors ne fait plus consensus. De nouveaux acteurs se mobilisent et l’entreprise ne peut pas faire l’économie, dans sa réflexion sur sa fonction sociale et ses missions, de tous ces bouleversements. Le paradigme libéral n’est donc plus aujourd’hui la mesure de toute chose. Il est contesté d’un point de vue politique, où l’on assiste au retour en force dans certains pays de la préférence nationale – voire l’exaltation d’un certain nationalisme. Le retour en force des États peut être une opportunité pour penser à nouveaux frais la régulation, l’investissement de long terme et l’attachement de l’entreprise à une nationalité, mais il peut être également un facteur d’instabilité important. La contestation du paradigme libéral a également des conséquences importantes sur l’économie lorsque l’ouverture des frontières et du libre-échange sont remises en cause. Cette contestation conduit aussi à questionner la primauté de l’actionnaire et des principes de gestion issus de cette gouvernance actionnariale. Il est enfin contesté sur le plan sociétal, où les revendications prennent la forme d’une exigence forte d’intégration des principes de respect des personnes et de l’environnement au cœur de la stratégie des entreprises. Ces nouvelles exigences poussent les entreprises à développer une théorie de leur engagement ainsi qu’un comportement ouvertement pro-social. Cela conduit les entreprises à devoir à expliciter leurs projets et les conséquences de leurs actions dans la société. En parallèle à l’évolution de la conjoncture, de nouveaux acteurs émergent : c’est le cas de la nouvelle génération qui se distingue par un engagement fort au service des questions environnementales et sociales mais qui se défie des modes de revendication traditionnels comme le vote. Plurielle dans son expression et dans ses objectifs, cette contestation est aussi celle des consommateurs, des ONG et des lanceurs d’alertes qui disposent chacun de relais sociaux, juridiques et humains importants. Prendre le temps de caractériser cette demande sociale faite d’exigences multiples et parfois contradictoires permet de mieux appréhender les évolutions qui affectent l’entreprise et interpellent sa gouvernance.

II

Conséquence de la multiplication des revendications, l’entreprise devient le lieu d’expression de rapports de pouvoirs entre les différentes parties prenantes. Il devient nécessaire d’inventer des mécanismes d’arbitrage, de conciliation entre les différents intérêts qui cherchent à s’emparer de l’entreprise. Le rôle du dirigeant est à ce titre, profondément renouvelé. Il devient l’artisan de la conciliation de ces intérêts : il lui revient de créer dans l’entreprise des stratégies de gouvernance pour assurer cet équilibre des voix. Quels sont les outils nécessaires pour développer dans l’entreprise un système efficace qui permette de conjuguer dans le plus grand nombre de cas possibles, les intérêts sociétaux avec les exigences de performance financière ? Dans quelle mesure l’incorporation d’un critère de risque permet-il de mieux saisir les conséquences pour la gestion de la notion d’intérêt social dans l’entreprise ? Il existe une quasi-unanimité sur l’importance du rôle sociétal de l’entreprise mais que néanmoins, un travail important reste à faire afin de proposer des modalités de prise en compte de cet intérêt sociétal dans la gouvernance des entreprises. On se propose alors d’examiner trois réformes sur la gouvernance. En premier lieu, les conséquences d’une présence d’administrateurs représentant les salariés dans les conseils : alors que la loi Pacte propose une diminution du seuil à partir duquel la présence d’administrateurs salariés est rendue obligatoire, quelles missions leur confier au sein du conseil d’administration ? En second lieu, il convient d’examiner la pertinence de la dissociation de la fonction de président du conseil d’administration et de celle de directeur général, dans le contexte spécifique de la garantie de l’intérêt collectif. Enfin, la question du rôle du comité RSE au sein du conseil d’administration est à approfondir. De quels pouvoirs doit disposer ce comité s’il se prononce chaque année sur la conformité des orientations de l’entreprise au regard des engagements RSE pris, voire de l’intérêt social ?

III

Quelles perspectives retenir pour la raison d’être ? Conséquence de la multiplication des revendications sociales et environnementales, le risque juridique est amené à croître de manière structurelle. La réflexion sur la raison d’être doit partir de ce constat de juridicisation croissante de la société pour tenter de comprendre comment la définition d’une raison d’être peut permettre de limiter, ou d’encadrer, les risques qui pèsent sur l’entreprise, et non de les accroître. La raison d’être ne semble ni dangereuse, ni protectrice en soi : tout dépend de la manière dont elle est définie, puis appliquée au sein de l’entreprise. Elle doit consacrer l’entreprise comme une institution qui répond à exigences multiples qui sont celles de différentes parties prenantes comme les actionnaires, les clients mais aussi les travailleurs. Elle doit contribuer à l’attractivité de l’entreprise auprès des jeunes talents. Dans quelle mesure le droit souple peut permettre à la raison d’être de devenir un outil efficace au service de l’entreprise ? Contrairement à la solution d’une inscription dans les statuts, l’approche par le droit souple tente de limiter les risques de recours devant le juge. On se propose d’examiner les conséquences, dans la gestion que font les administrateurs de la société, d’une introduction de l’intérêt social au niveau du droit souple.

IV

Il s’agit enfin de promouvoir une nouvelle vision de l’actionnaire à travers les critères de l’investissement responsable. Cette proposition appelle certaines précisions : la définition d’un point de vue de l’investisseur est bienvenue, mais elle ne doit pas faire oublier la diversité des acteurs du monde de l’investissement. Les critiques émises sur la gouvernance actionnariale concernent, la plupart du temps, les fonds activistes. Or ces fonds sont minoritaires dans le paysage de l’investissement. La majorité de l’épargne est gérée par les investisseurs institutionnels que sont les fonds de pension, les gestionnaires d’actifs et les assureurs.  Ces acteurs sont, par la nature même de leur activité, préoccupés structurellement par les performances de long terme des entreprises. La question de l’investisseur responsable est donc en réalité la suivante : comment faire en sorte que la voix de la majorité, celle des investisseurs institutionnels, redevienne la voix prépondérante dans la gouvernance des entreprises ? Cette question en appelle une seconde, dont la portée est plus générale : comment promouvoir une vision européenne de l’investissement responsable et de la gouvernance ? Aujourd’hui, environ 60 % de l’actionnariat du CAC 40 est détenue par des fonds de pension américains qui disposent d’un quasi-monopole dans la définition des pratiques de gouvernance. Alors que 30 % de l’épargne américaine est investie sur les marchés financiers, c’est seulement 6 % de l’épargne européenne qui alimentent le financement des entreprises. Ce déficit d’épargne investie est à l’origine d’un paysage atrophié de l’investissement européen. L’Europe fait ainsi face à un paradoxe : très en avance dans la définition de critères de responsabilité sociale et environnementale, elle reste tributaire des standards portés par les fonds anglo-saxons, qui sont en retard sur ces pratiques.