responsabilité des investisseurs

EXECUTIVE SUMMARY

« Pour servir la lutte contre le réchauffement climatique, le développement de la finance durable doit pleinement s’insérer dans les écosystèmes productifs, en prenant en compte leurs dynamiques et leurs contraintes », rappelait Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire au mois de mars 2022, en réaction à la publication du Rapport PERRIER. Les divers et nombreux chantiers proposés aux acteurs de la Place de Paris, avec pour objectif d’aligner leurs actions avec les exigences de l’Accord de Paris de 2015, reflètent avec exhaustivité les multiples leviers, potentiels et avérés, auxquels un recours efficace et déterminé pourrait encore permettre la réussite d’une transition climatique aujourd’hui fragilement amorcée.

Annoncée en octobre 2021 à l’occasion du forum Climate Finance Day de Paris, la trajectoire souhaitée par Bercy est celle d’une « sortie du financement du charbon et des hydrocarbures non conventionnels, en lien avec l’Accord de Paris, et au-delà », ciblant une « réduction de l’intensité carbone des projets et des entreprises financés ». Si l’action quotidienne de terrain des acteurs de  la vie économique du pays, tous secteurs d’activité confondus, demeure un rouage essentiel de la  réalisation de cette transition, initiée dans un contexte complexe de bouleversements politiques et  géopolitiques inédits, il est un phénomène d’autant plus latent et imperméable techniquement que  sa juste appréhension et son rôle majeur en faveur de mutations structurelles s’en retrouvent entravés à bien des égards : la judiciarisation des controverses environnementales.

À une heure où l’État de Droit et les démocraties représentatives d’Occident et d’ailleurs se heurtent à d’innombrables crises politiques et identitaires, le triptyque de la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires reste un principe fondamental encore estimé et revendiqué, au-delà des appétences et idéologies économiques. Pour autant, l’on constate que la complexification du tissu normatif encadrant les enjeux climatiques ainsi que le traitement médiatique d’un nombre restreint d’affaires judiciaires au cours des deux dernières décennies ont eu un impact préjudiciable à la perception du rôle des juges et autres entités juridictionnelles dans le fonctionnement de nos sociétés. Nombre de citoyens s’interrogent quant à la légitimité démocratique et aux réelles perspectives d’action, de réformes et de sanctions offertes par la « voie judiciaire », tantôt perçue comme une menace, tantôt comme un remède antidotique aux maux qui guettent l’Humanité au 21e siècle.
C’est en cherchant à dépasser toute approche manichéenne, idéaliste ou pusillanimement tendancieuse que le présent rapport propose d’exposer les enjeux de la judiciarisation des controverses environnementales, en explorant les apports de la jurisprudence existante, les mécanismes animant les pratiques de contentieux stratégiques, ainsi que les bases des notions de responsabilité et autre jargon juridique.

MÉTHODOLOGIE

Le présent rapport se veut un outil à plusieurs grilles de lecture. Proposant d’une part un panorama des enjeux globaux caractérisant le développement des contentieux climatiques, une sélection d’affaires, jugements et décisions de justice choisies pour leur actualité, leur pertinence dans l’illustration de problématiques globales ou locales. Elles sont d’autre part analysées et confrontées entre-elles afin d’offrir une vision chirurgicale de leur portée au cœur de la transition énergétique en cours.

Créés à l’aune de l’importante littérature académique et des expertises juridiques publiées par des praticiens du droit à propos des porosités évidentes entre sphère judiciaire et questions climatiques, les divers outils, schémas, figures et tableaux, composant le présent rapport se destinent à une visualisation et familiarisation rapide avec les thématiques abordées. En complément du corps du rapport, l’Annexe « Répertoire des Contentieux » vise à offrir une plongée plus détaillée et ciblée des affaires judiciaires qui, pour certaines de par leur résonance médiatique, pour d’autres, de par leur technicité juridique minutieuse, participent à élargir et enrichir le paysage des décisions de justice qui, si elles ne sont certes pas toutes destinées à entrer dans les mémoires de nos sociétés comme des piliers de la réalisation de la transition énergétique, participent à leur échelle à contrôler et dicter le rôle et la conformité de l’engagement de chacun des acteurs de la vie économique de notre monde globalisé.
Bien qu’une place de choix ait été accordée aux acteurs des secteurs financiers, c’est plus spécifiquement sur l’orchestration juridique des relations de ces derniers à d’autres catégories d’acteurs, notamment dans de possibles liens contentieux, qu’a été construit le présent rapport, ne pouvant par ailleurs prétendre à une quelconque exhaustivité dans le panorama des contentieux et litiges choisis au vu de la richesse et de l’intérêt variable qu’ils revêtent.

RAPPORT : TABLE DES MATIERES

Introduction
Les principaux acteurs du contentieux climatique
Graphique A : Répartition des contentieux climatiques par type de défendeurs
Graphique B : Répartition des contentieux climatiques par type de demandeurs
PARTIE I : Outils liminaires
PARTIE II : Le contentieux climatique depuis l’Accord de Paris
PARTIE III : Anatomie de la jurisprudence climatique – regards croisés

 

Pour découvrir la bibliographie

ANNEXE : Répertoire des contentieux

La présente Annexe propose un répertoire des contentieux climatiques majeurs,

cités ou non dans cette publication.

Les affaires y sont classées selon les catégories suivantes :

  • Niveau de juridiction (internationale / communautaire / domestique)
  • Zone géographique (par pays)
  • Type de juridiction interne
  • Chronologie

Pour chacune des affaires évoquées sont précisés, sous réserve de disponibilité
d’information :

  • Nom et référence de l’affaire
  • Classement dans la typologie des contentieux
  • Juridiction
  • Date
  • Secteur
  • Statut de l’instance
  • Catégorie de Demandeur / Défendeur
  • Description de la saga judiciaire
  • Textes mobilisés
  • Résumé des faits
  • Enjeux de l’argumentaire
  • Lien avec d’autres décisions

Annexe - Répertoire des Contentieux